Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Nom de l'organisation : CFDT Communaux 62 Adresse : 12 rue François Cousin, 62380 Lumbres Page Facebook :facebook.com/cfdtcx62Site web :https://cfdtcommunaux62.com La CFDT Communaux 62 est un syndicat affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), organisation syndicale représentative.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la CFDT Communaux 62. Emmanuelle Courquin-Poly

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Squarespace, Inc. 225 Varick Street, 12th Floor New York, NY 10014 — États-Unis Site web : squarespace.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://cfdtcommunaux62.com (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété de la CFDT Communaux 62 ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de la CFDT Communaux 62.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : Responsable du traitement : CFDT Communaux 62 — 12 rue François Cousin, 62380 Lumbres Données collectées : Le site est susceptible de collecter des données personnelles via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message). Finalité : Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la demande. Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la CFDT Communaux 62 via le formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Lumbres (62) seront seuls compétents.

Mentions légales mises à jour le 22 mai 2026.