Retour séance plénière du CSFPT du 9 juillet 2025

RETOUR SÉANCE PLÉNIÈRE DU CSFPT

DU 9 JUILLET 2025

Avis de recherche ! Le dialogue social a encore disparu !

La DGCL a ajouté une séance supplémentaire, abordant deux sujets :

Le premier concerne la possibilité de recourir au vote électronique pour les instances de gouvernance dans les CIG petite et grande couronne. La CFDT n’a pas d’objection à ce sujet et a voté favorablement.

Le second point portait sur la présentation de six projets de décrets relatifs à la transposition dans la fonction publique territoriale de la réforme de la haute fonction publique. La CFDT critique l’absence de dialogue social et la transposition des textes de l’État vers la Territoriale, qu’elle juge déconnectée des réalités du terrain.

La CFDT s’interroge :

- À quel moment le lobbying, avec certains collectifs ou associations, est-il devenu la seule manière de déterminer les textes réglementaires ?

- À quel moment les organisations syndicales représentatives de la Territoriale ont-elles été consultées sur cette réforme d’ampleur ?

- À quel moment les spécificités de la fonction publique territoriale ont-elles été réellement prises en compte ?

La CFDT a voté « pour » le texte n°5, car il propose une revalorisation des grilles et une progression continue du déroulement de carrière, ce qui lui semble satisfaisant.

Cependant, la CFDT a voté « contre » le texte n°2, car il ne permet pas aux agents territoriaux d’accéder au 3ème grade.

La CFDT a également voté « contre » le texte n°2, car il ne permet pas aux agents territoriaux d’accéder au 3ème grade.

Ce texte semble se concentrer sur un sujet très spécifique.

- Comment le nouveau comité assurera-t-il un véritable parcours de carrière aux agents de l’encadrement supérieur de la FPT, compte tenu de la libre administration des collectivités ?

- Comment s’assurer que ce comité, dont les modalités de fonctionnement et la composition sont encore inconnues, ne deviendra pas un comité de sélection défavorable aux agents territoriaux ? Nous refusons une pseudo CAP.2.

- Comment s’assurer que la suppression des primes spécifiques aux fonctions et de la NBI ne se fera pas sans certitude qu’elles seront intégrées et/ou compensées dans le RIFSEEP ?

La NBI est créatrice de droit et est prise en compte pour la retraite, contrairement au RIFSEEP qui demeure au bon vouloir de l’autorité territoriale et n’offre aucun point de retraite. De plus, cette mesure pourrait être le début d’une contagion.

Pourquoi un droit d’option n’a-t-il pas été mis en place pour laisser le libre choix aux agents territoriaux ? À ce jour, et malgré nos espoirs, personne ne peut affirmer que tous les concernés seront gagnants, ni qu’aucun ne sera perdant.

La CFDT a voté « contre » le texte n°4, malgré le fait que la DGCL ait pris en compte une incohérence soulevée par notre organisation syndicale. En effet, un article allait à l’encontre d’une disposition du code général de la fonction publique en faisant partir le délai de fin de fonction sur emploi fonctionnel à partir de la date de l’entretien.

L’autorité territoriale et non la date de l’information de l’assemblée délibérante.

La CFDT a voté contre le texte n°6 car il ne tient pas compte des singularités de la FPT ni des responsabilités des agents de catégorie A ou A+ (comme les strates), qui sont exercées dans certaines directions générales de collectivités ou d’établissements publics.

Cette réforme de la haute fonction publique, conçue par et pour l’État, a été transposée sans intégrer les singularités de la fonction publique territoriale au prétexte d’une homologie, ce qui risque d’aggraver le manque d’attractivité.

Pour toutes ces raisons, la CFDT a décidé de voter contre les cinq autres textes.

Compte tenu des votes unanimement défavorables des organisations syndicales sur cinq textes et de l’abstention des représentants des employeurs, la DGCL les représentera à la séance plénière du 17 septembre prochain. Nous espérons que les employeurs feront preuve de plus de courage pour affirmer leurs positions lors de cette séance et que ce délai permettra de faire évoluer positivement ces textes afin que chaque agent concerné s’y retrouve.

Il est illusoire de vouloir rendre attractive une fonction publique sans dialogue social !